1. Identité et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent aux prestations fournies par Vanessa ZARA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ZARA Digital, SIRET 807 426 655 00021, 25 A rue de Crête, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
Les prestations sont destinées aux clients professionnels : artisans, commerçants, indépendants, associations et sociétés. Toute commande implique l’acceptation des CGV applicables à la date de la commande. Les conditions particulières d’une offre, d’une page de commande ou d’un e-mail de confirmation prévalent lorsqu’elles précisent le périmètre, le prix ou le calendrier du projet.
2. Prestations et périmètre
ZARA Digital propose notamment la création de sites vitrines, des modifications ponctuelles, la création ou l’optimisation de fiches d’établissement Google, la création et le suivi de campagnes publicitaires, des diagnostics et des supports numériques.
Le site vitrine Essentiel à 790 € comprend jusqu’à cinq pages, une adaptation mobile, les boutons de contact prévus, une structure de référencement local de base, une prévisualisation, une série de corrections regroupées et la rédaction/intégration des mentions légales. Le domaine standard, l’hébergement, le SSL et une boîte e-mail professionnelle liée au domaine sont inclus la première année. Cette boîte comprend une adresse professionnelle ; les boîtes supplémentaires, les offres de messagerie avancées et la migration d’anciens messages ne sont pas incluses, sauf mention expresse. Les fonctions de vente, les développements spécifiques, les licences ou services de tiers ne sont pas inclus sauf mention expresse.
Les formules complémentaires qui incluent le Site vitrine Essentiel sont proposées aux tarifs suivants : 939 € avec réservation en ligne, 1 039 € avec réservation et paiement, 989 € avec paiement en ligne, et 1 280 € avec commande et Click & Collect. Chaque formule reprend le périmètre du Site vitrine Essentiel, dont la boîte e-mail professionnelle, et ajoute uniquement la fonction décrite sur sa page de vente.
Les formules « clé en main » sont proposées avec des frais de démarrage puis un abonnement mensuel : Site One Page : 99 € + 19,90 € par mois pour une page ; Site Clé en Main : 149 € + 34,90 € par mois jusqu’à quatre pages ; Site Premium : 249 € + 49,90 € par mois jusqu’à dix pages. L’abonnement comprend, selon la formule, l’hébergement, le domaine standard, le SSL, une boîte e-mail professionnelle liée au domaine, la maintenance, l’assistance et les évolutions prévues. Une seule boîte e-mail est comprise ; les boîtes supplémentaires, les offres de messagerie avancées et la migration d’anciens messages ne sont pas incluses. Le détail affiché au moment de la commande et le brief validé définissent le périmètre exact. La possibilité de devenir propriétaire du site après 36 mois est soumise aux conditions de l’article 11 et au règlement de toutes les sommes dues.
La création ou l’optimisation de fiche Google est proposée à 149 €, la création d’une campagne Google Ads Search locale à 290 €, le pack Logo & identité visuelle Essentielle à 590 € et la mise en forme/intégration de conditions générales de vente déjà rédigées ou validées à 149 €. Le pack Logo & identité visuelle comprend un logo, une palette, des typographies, un mini-guide et les fichiers utiles. Le budget publicitaire Google est réglé séparément par le client directement à Google.
La création Google Ads comprend une campagne Search locale, jusqu’à deux groupes d’annonces et quatorze jours de contrôle après lancement. Le suivi Google Ads à 149 € couvre ensuite une période de trente jours pour une seule campagne Search et un budget publicitaire maximal de 1 000 € par mois : contrôle des termes de recherche, exclusions, budget, zone, horaires, annonces et synthèse de suivi. Chaque période est commandée séparément et n’est pas renouvelée automatiquement. Toute nouvelle campagne, refonte du suivi des conversions, modification de page ou dispositif publicitaire supplémentaire est exclu.
La prestation relative aux CGV est exclusivement technique et graphique : elle porte sur la mise en page, la production d’une version web ou PDF et l’intégration du document fourni par le client. ZARA Digital ne donne pas de consultation juridique, ne rédige ni ne modifie les clauses et ne valide pas la conformité du contenu. Le client reste responsable du document et de sa validation par un professionnel du droit compétent.
Les modifications ponctuelles sont vendues sous trois forfaits fixes. Essentielle à 59 € comprend jusqu’à trois retouches simples regroupées sur une page existante et le remplacement de trois images maximum. Confort à 119 € comprend jusqu’à huit retouches regroupées sur trois pages existantes maximum et l’ajout, la suppression ou la réorganisation d’un bloc simple. Évolution à 199 € comprend une nouvelle page standard de cinq sections maximum ou la refonte d’une page existante, à partir des contenus fournis par le client, ainsi qu’une série de corrections. Les fonctionnalités sur mesure, boutiques, réservations, paiements, espaces membres, formulaires complexes, rédactions complètes et urgences ne sont pas inclus.
L’offre Domaine .fr et boîte e-mail professionnelle à 29,90 € par an comprend l’enregistrement et le renouvellement annuel d’un domaine en .fr au nom du client, une boîte OVHcloud Zimbra Starter de 15 Go, la configuration initiale et une adresse personnalisée avec nom d’expéditeur au choix. Le domaine et l’adresse restent soumis à disponibilité et aux règles des fournisseurs. Si aucun des noms proposés par le client ne peut être enregistré et qu’aucun autre nom n’est accepté, la prestation n’est pas exécutée et les sommes encaissées pour cette offre sont remboursées. Le client est titulaire légal du domaine ; ZARA Digital intervient pour l’enregistrement et la configuration avec son autorisation. Le domaine peut être utilisé pour un futur site, mais la création et l’hébergement d’un site ne sont pas compris. L’offre Starter ne comprend ni ActiveSync, ni migration d’anciens messages, ni boîte supplémentaire.
3. Commande et formation du contrat
La commande devient ferme après validation du périmètre, acceptation des présentes CGV et encaissement du paiement ou de l’acompte demandé. ZARA Digital peut refuser ou suspendre une commande manifestement irréalisable, illicite, contraire aux droits d’un tiers ou incomplète au regard des éléments indispensables au projet.
4. Prix et paiement
Les prix sont ceux affichés ou confirmés au moment de la commande. ZARA Digital bénéficie du régime de franchise en base de TVA : les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », tant que ce régime reste applicable.
Le Site vitrine Essentiel à 790 € est réglé en deux temps : 395 € d’acompte à la commande, puis 395 € de solde après validation finale et avant publication du site.
Les formules complémentaires du Site vitrine Essentiel sont également réglées en deux temps : 939 € = 470 € d’acompte + 469 € avant publication ; 1 039 € = 520 € d’acompte + 519 € avant publication ; 989 € = 495 € d’acompte + 494 € avant publication ; 1 280 € = 640 € d’acompte + 640 € avant publication. Les montants exacts dus à chaque étape sont rappelés dans le récapitulatif de commande et l’e-mail de confirmation.
Pour une formule clé en main, les frais de démarrage de 99 €, 149 € ou 249 € sont réglés à la commande, puis l’abonnement mensuel correspondant de 19,90 €, 34,90 € ou 49,90 € est prélevé automatiquement par Stripe selon la formule choisie. Le premier prélèvement mensuel intervient avec la commande, sauf indication contraire affichée au paiement.
La fiche Google à 149 €, la création de campagne Google Ads à 290 €, le suivi Google Ads de 30 jours à 149 €, le Logo & identité visuelle à 590 €, la mise en forme et l’intégration de CGV à 149 € et les modifications ponctuelles à 59 €, 119 € ou 199 € sont payés intégralement à la commande, avant le démarrage de la prestation ou de l’intervention. Le budget publicitaire Google et les éventuels frais de services tiers restent distincts et sont réglés selon leurs propres modalités.
La gestion technique annuelle à compter de la deuxième année est facturée 199 € pour 12 mois, selon les modalités de l’article 8. Les modifications de contenu ne sont pas comprises dans ce prix et peuvent être commandées séparément. Les règlements sont réalisés au moyen du lien sécurisé communiqué au client ou par tout autre moyen accepté par ZARA Digital.
L’offre Domaine .fr et boîte e-mail professionnelle est facturée 29,90 € pour les douze premiers mois, réglés à la commande. Ce prix couvre un domaine .fr et une boîte OVHcloud Zimbra Starter de 15 Go. La souscription entraîne ensuite un renouvellement automatique de 29,90 € par période de douze mois à la date anniversaire, sauf résiliation selon l’article 9. Le paiement annuel est prélevé par Stripe ; le client donne son accord spécifique à ce renouvellement avant de régler.
5. Démarrage et délai de livraison
Après l’acompte, le client reçoit un brief et la liste des éléments à transmettre. Le brief est considéré comme complet après vérification par ZARA Digital des textes, coordonnées, photos, informations légales, choix de domaine et accès nécessaires.
Pour le site vitrine Essentiel, la livraison est prévue dans un délai indicatif de deux à trois semaines, soit 14 à 21 jours calendaires, à compter de la validation du brief complet. Le délai ne court pas à compter du seul paiement. Il est suspendu lorsqu’un contenu, un accès, une validation, un retour ou un règlement attendu du client manque.
6. Obligations du client
Le client transmet des informations exactes, exploitables et dans les délais demandés. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, marques, logos, photographies, vidéos et autres contenus remis à ZARA Digital. Il vérifie les coordonnées, prix, mentions obligatoires et affirmations professionnelles avant validation finale.
Le client conserve ses accès aux services tiers lorsque cela est techniquement possible et fournit, à la demande, les informations nécessaires à l’achat, au renouvellement ou au transfert d’un nom de domaine.
7. Prévisualisation, corrections et validation
Une première version est soumise au client. Les remarques doivent être regroupées dans une liste claire. Une série de corrections regroupées est incluse dans l’offre Essentiel. Toute nouvelle orientation, fonctionnalité ou série de modifications supplémentaire nécessite une tarification séparée acceptée avant intervention.
L’absence de retour pendant plus de quinze jours peut entraîner la suspension du calendrier. Après relance restée sans réponse pendant trente jours, ZARA Digital peut clôturer administrativement le projet, sans remboursement du travail déjà réalisé.
La mise en ligne intervient après validation explicite de la version finale et encaissement du solde. Les corrections d’une anomalie technique imputable à ZARA Digital restent distinctes des nouvelles demandes ou évolutions de contenu.
8. Première année, échéance annuelle et abonnements clé en main
Pour l’offre Site vitrine Essentiel et les formules complémentaires qui l’incluent, le nom de domaine standard, l’hébergement, le certificat SSL, une boîte e-mail professionnelle liée au domaine, les sauvegardes et la gestion technique initiale sont inclus pendant les douze premiers mois à compter de la commande. La date de souscription, puis la date d’échéance annuelle, sont indiquées dans l’e-mail de confirmation et sur la facture concernée.
La souscription au renouvellement de la gestion technique est proposée dès la commande du site ou de la formule complémentaire. Le client accepte alors le principe d’un renouvellement automatique à la date anniversaire, sous réserve des informations affichées au moment du paiement et de l’acceptation des présentes CGV.
À compter de la deuxième année, la gestion technique annuelle est proposée au tarif de 199 € par période de 12 mois. Elle comprend le nom de domaine standard, l’hébergement, le SSL, une boîte e-mail professionnelle liée au domaine, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et les vérifications techniques. Une seule boîte e-mail est comprise ; les boîtes supplémentaires, les offres de messagerie avancées et la migration d’anciens messages ne sont pas incluses. Elle n’inclut pas les modifications de contenus, de structure ou de fonctionnalités.
Les formules clé en main sont, elles, reconduites mensuellement. Leur abonnement comprend les éléments techniques et l’accompagnement indiqués sur la page de la formule et dans le brief validé, dont une boîte e-mail professionnelle liée au domaine pendant toute la durée de l’abonnement. Les évolutions régulières ne concernent que la formule Premium et restent limitées au périmètre annoncé ; elles ne comprennent pas une refonte complète, une boutique ou une fonctionnalité non prévue.
Sauf résiliation notifiée dans les conditions de l’article 9, la prestation annuelle est renouvelée pour une nouvelle période de douze mois. ZARA Digital adresse au client un rappel par e-mail indiquant la date d’échéance et la possibilité de ne pas renouveler au moins un mois avant cette date. Le règlement de la facture de renouvellement est dû au plus tard à l’échéance indiquée.
Pour l’offre Domaine .fr et boîte e-mail professionnelle, la première période de douze mois démarre à la commande. Le tarif de 29,90 € est ensuite renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire, sous réserve de l’accord spécifique donné au paiement. Le nom de domaine et l’adresse e-mail restent soumis à disponibilité et aux règles techniques d’OVHcloud. Le client est titulaire légal du domaine ; ZARA Digital le gère auprès du registrar pour exécuter la prestation et appliquer les réglages nécessaires. Le même domaine peut être raccordé ultérieurement à un site, dont la création et l’hébergement restent hors de cette offre. Il est recommandé d’exporter les messages avant toute résiliation ; leur migration par ZARA Digital n’est pas incluse.
9. Résiliation et procédure de transfert
Le client peut demander la résiliation de la gestion technique annuelle en écrivant à contact@zaradigital.fr, avec l’objet « Résiliation et transfert de site », au moins un mois avant la date d’échéance annuelle. La demande doit indiquer le nom de domaine concerné, la date de fin souhaitée et, lorsqu’un transfert est demandé, les coordonnées ou le compte du nouveau prestataire.
Pour une formule clé en main, le client peut demander la résiliation de l’abonnement mensuel par e-mail avec un préavis d’un mois. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle couverte par le dernier prélèvement ; toute période commencée reste due et aucun remboursement partiel n’est effectué, sauf disposition impérative contraire. La boîte e-mail comprise dans la formule reste active jusqu’à la fin de la période de service payée. Pour la conserver après la résiliation ou le transfert, le client doit maintenir ou souscrire une messagerie compatible auprès du fournisseur concerné ; la migration des anciens messages n’est pas incluse sauf accord écrit.
ZARA Digital accuse réception de la demande et communique les informations nécessaires. Sous réserve du paiement intégral des sommes exigibles et de la coopération du client et du nouveau prestataire, ZARA Digital met à disposition dans un délai maximal de quinze jours ouvrés : l’autorisation ou le code de transfert du domaine lorsque le registrar le permet, le déverrouillage nécessaire, une archive des fichiers et de la base de données du site ou un export disponible, la dernière sauvegarde exploitable et les informations techniques utiles au transfert.
Pour les formules clé en main, la possibilité de devenir propriétaire après 36 mois suppose que les échéances dues aient été intégralement réglées et que le client formule une demande de transfert. Les modalités techniques et les éléments effectivement transférables sont confirmés par écrit au moment de la demande. Les licences, outils, polices, extensions et services tiers non transférables restent soumis à leurs propres conditions.
Le nom de domaine est enregistré au nom du client chaque fois que le registrar et la procédure choisie le permettent. Le transfert effectif dépend ensuite des délais, règles et validations du registrar ou du nouvel hébergeur. Les licences, outils, polices, extensions et services tiers non transférables restent soumis à leurs propres conditions. La migration, l’installation ou la reconfiguration chez le nouveau prestataire n’est pas incluse ; elle nécessite une tarification séparée acceptée avant intervention.
Lorsque les sommes dues sont réglées, le site reste accessible jusqu’au terme contractuel convenu. À ce terme, ZARA Digital peut désactiver l’hébergement et les services techniques. Le client dispose de trente jours calendaires après la mise à disposition de l’archive pour la télécharger. Les copies techniques restantes peuvent ensuite être supprimées dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
Le client peut résilier le renouvellement annuel de l’offre Domaine .fr et boîte e-mail en écrivant à contact@zaradigital.fr, au moins un mois avant la date anniversaire, en indiquant le domaine et l’adresse concernés. Le client peut demander le transfert du domaine vers son propre compte OVHcloud ou vers un autre bureau d’enregistrement ; la demande doit parvenir assez tôt pour permettre le transfert avant l’échéance. Le domaine et la boîte restent actifs jusqu’à la fin de la période réglée. Le client exporte ses messages avant la fin du service ; leur migration n’est pas comprise. En l’absence de demande de transfert, le domaine peut expirer à son échéance selon les règles du registrar.
10. Impayés, suspension et conséquences
Pour les clients professionnels, toute somme impayée à l’échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.
En cas d’impayé, ZARA Digital adresse une relance écrite. À défaut de régularisation dans les sept jours calendaires qui suivent cette relance, ZARA Digital peut suspendre les prestations non encore exécutées, le support et les interventions techniques. Après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours, le site peut être désactivé et aucun renouvellement de domaine, d’hébergement ou de service tiers n’est engagé. Le client reste responsable des conséquences éventuelles auprès des fournisseurs tiers, notamment de l’expiration ou de la suppression d’un domaine après les délais prévus par le registrar.
La suspension ne vaut pas transfert automatique. Lorsque le client souhaite récupérer son domaine et son site, la procédure de l’article 9 s’applique dès régularisation des sommes exigibles, sans préjudice des droits impératifs applicables.
11. Propriété intellectuelle et accès
Sous réserve du paiement intégral, le client reçoit les droits d’utilisation nécessaires sur les éléments créés spécifiquement pour son projet. Les outils, méthodes, composants réutilisables, polices, bibliothèques et contenus tiers restent soumis à leurs licences respectives. ZARA Digital ne publie une réalisation dans son portfolio qu’avec l’accord du client.
Dans une formule clé en main, l’abonnement autorise l’utilisation du site pendant la durée de la souscription. Après 36 mois, le client peut demander le transfert de propriété et des éléments transférables sous réserve du règlement complet des sommes dues et des conditions confirmées par écrit. Avant ce transfert, la structure, les composants réutilisables et les services tiers restent administrés par ZARA Digital ou leurs titulaires respectifs.
12. Référencement et services tiers
ZARA Digital met en œuvre les bonnes pratiques prévues dans l’offre, mais ne garantit ni une position déterminée dans Google, ni un volume de visites, d’appels ou de ventes. Les résultats dépendent notamment de la concurrence, de l’ancienneté, du budget, des avis, des contenus et des décisions des plateformes tierces.
Les indisponibilités ou changements provenant d’un hébergeur, d’un moteur de recherche, d’un réseau social, d’un outil de paiement ou d’un autre tiers ne peuvent être imputés à ZARA Digital en dehors de sa propre intervention.
13. Responsabilité
ZARA Digital répond des dommages directs prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable. Sauf disposition impérative contraire, sa responsabilité totale est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation à l’origine du dommage. Les pertes indirectes, pertes de chiffre d’affaires, de données non sauvegardées, d’opportunité ou d’image sont exclues.
14. Droit de rétractation applicable à certains petits professionnels
Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement, que son objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que celui-ci emploie au plus cinq salariés, les règles légales de rétractation peuvent s’appliquer. Si le client demande l’exécution avant la fin du délai applicable, il en fait la demande expresse et reste redevable de la part déjà exécutée dans les conditions prévues par la loi.
15. Données personnelles
Les informations nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le client s’engage à ne transmettre que les données personnelles nécessaires et à informer les personnes concernées lorsqu’il remet des données de tiers.
16. Force majeure et imprévision
Aucune partie ne répond d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit français. Les parties échangent de bonne foi pour adapter le calendrier lorsque l’équilibre ou la réalisation du projet est durablement affecté.
17. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables. Pour toute réclamation : contact@zaradigital.fr.
Précision sur le transfert des formules clé en main
Pour les formules clé en main, le client peut demander le transfert des éléments transférables du site après le règlement de 36 mensualités consécutives au titre de la formule souscrite, sous réserve qu’aucune somme exigible ne reste impayée. Ce transfert est réalisé sans prix de rachat supplémentaire, sur demande écrite du client.
Le transfert porte sur les éléments propres au projet et techniquement exportables : contenus du client, structure et design réalisés pour le projet, fichiers ou export disponible, sauvegarde exploitable et accès administrateur lorsque la plateforme le permet. Le nom de domaine est enregistré au nom du client dès que possible et ne constitue donc pas un élément à acquérir après 36 mois.
Les hébergements, licences, polices, extensions, composants réutilisables, services SaaS et autres outils tiers restent soumis à leurs propres conditions. Après le transfert, le client prend en charge l’hébergement, les renouvellements et la maintenance, ou peut demander à ZARA Digital de poursuivre ces services dans le cadre d’une nouvelle proposition. Une migration, une installation ou une reconfiguration chez un autre prestataire peut faire l’objet d’un devis séparé.